Conditions générales d'utilisation
vogavecmoi.com

1. Préambule

Vogavecmoi.com est un site internet communautaire réservé aux personnes majeures. En vous inscrivant, vous devenez Membre de vogavecmoi.com. Vogavecmoi.com permet notamment à ses Membres de :
L’ensemble des fonctionnalités disponibles sur vogavecmoi.com, sont ci-après désignées «Les Services» ou «Services». En cochant la case désignant la phrase située au bas du formulaire d’inscription : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation vogavecmoi.com», le Membre certifie être majeur, reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Informations éditeur

Vogavecmoi.com est un site internet édité par la société 4HAW, société par actions simplifiée au capital de 37.000€ dont le siège social est à LA ROCHELLE (17000), Les minimes, 1 rue de la Trinquette et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 517 921 102.
Téléphone : 05.46.07.78.23
Directeur de publication : Antoine PENOT
Ci-après désignée, la société 4HAW.

3. Informations hébergeur

Vogavecmoi.com est hébergé par la société 0VH, société par actions simplifiée au capital de 500.000€, dont le siège social est 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de ROUBAIX – TOURCOING sous le numéro 424 761 419.

4. Obligations du membre

4.1 Obligations générales
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
4.2 Obligations spécifiques
Le Membre a pour obligations spécifiques de :
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Vogavecmoi.com pourra supprimer définitivement le compte du Membre concerné.

5. Données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, la société 4HAW s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ". Le site Internet " vogavecmoi.com" a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) n°1409418.
Les informations saisies par un utilisateur du site " vogavecmoi.com " sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par la société 4HAW. Vous disposez :
- d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
- d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à des sociétés partenaires. Apres acceptation explicite de votre part, la société 4HAW se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des sociétés partenaires.
Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : 4HAW, 1 rue de la trinquette, Les minimes, 17000 LA ROCHELLE, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la société 4HAW. Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à vogavecmoi.com sont utilisées pour vous offrir nos Services.
Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation, votre blog (« Journal de Bord ») ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mes paramètres" ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 2.
Vogavecmoi.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier. Les informations composant vos annonces, votre blog (« journal de bord ») et votre présentation sont accessibles sur vogavecmoi.com, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile.
En conséquence, le Membre autorise expressément la société 4HAW à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, son blog (« Journal de Bord »), sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du service vogavecmoi.com et sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En outre, le Membre autorise expressément la société 4HAW à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux prestataires de la société 4HAW intervenant dans le cadre de la fourniture du service vogavecmoi.com. Si vous ne souhaitez plus que la société 4HAW ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant vos annonces, votre blog (« Journal de Bord ») et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Vogavecmoi.com dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". La résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés.

6.Propriété intellectuelle

La marque vogavecmoi.com, le logo, sont la propriété intellectuelle de la société 4HAW et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de la société 4HAW, sous peine de poursuites judiciaires. La structure générale du site "vogavecmoi.com" et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, vidéos, textes…), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit à l'image et par la législation internationale. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site " vogavecmoi.com " et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. En conséquence, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site "vogavecmoi.com", par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon. Les droits d'utilisation concédés par la société 4HAW au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de la société 4HAW. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site vogavecmoi.com, ou les codes informatiques des éléments composant le site vogavecmoi.com.


Le Membre concède à la société 4HAW une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site vogavecmoi.com. Cette licence comprend notamment le droit pour la société 4HAW de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie des Services vogavecmoi.com et/ou dans les mailings de vogavecmoi.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services. Le Membre autorise expressément la société 4HAW à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site vogavecmoi.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

7. Responsabilité et garantie

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. La société 4HAW ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer. La société 4HAW ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de la société 4HAW au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site vogavecmoi.com. De même, la responsabilité de la société 4HAW ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site vogavecmoi.com imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à 4HAW. Enfin, il appartient à chaque Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. En conséquence, la responsabilité de la société 4HAW ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.


La société 4HAW se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site vogavecmoi.com, les Services, leur prix ou les Conditions Générales d'Utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site vogavecmoi.com, sans préjudice de la possibilité pour tout Membre de résilier son adhésion à Vogavecmoi.com. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site vogavecmoi.com. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site vogavecmoi.com.


Les informations fournies par un Membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres Membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de la société 4HAW, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant. La société 4HAW ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou vous-même. De même, la société 4HAW ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. La qualité du site vogavecmoi.com exigée tant par la société 4HAW que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la société 4HAW permet à tout Membre de lui signaler sur le site vogavecmoi.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Vogavecmoi.com, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la société 4HAW, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment l'article 8 - "Résiliation" pourront être appliquées. Dans le cas où la responsabilité de la société 4HAW serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la société 4HAW contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.


La société 4HAW n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le site vogavecmoi.com, et qu'elle n'aurait pas créés, ci-après désignés les "Sites Externes". Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site vogavecmoi.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la société 4HAW étant exclue. La société 4HAW autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du site "vogavecmoi.com », sous réserve de : - ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site "vogavecmoi.com" ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. - mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf autorisation explicite de la société 4HAW. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à vogavecmoi.com en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la société 4HAW, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mes paramètres" se situant dans l’onglet « carte de visite » du site vogavecmoi.com dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la société 4HAW de la demande de clôture du compte concerné. La résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, la société 4HAW résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, La société 4HAW résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la société 4HAW au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par la société 4HAW ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

9. Convention entre le Membre et la société 4HAW

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et la société 4HAW. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la société 4HAW et du Membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

10. Modifications de la société 4HAW ou des Conditions Générales d’Utilisation

La société 4HAW pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site vogavecmoi.com. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

12. Annexes

Demeurent annexées aux présentes, les « précautions d’utilisation du site » formant un tout indissociable avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ANNEXE : PRECAUTIONS D’UTILISATION DU SITE

Enfin, la société 4HAW, ne garantit pas que les informations qui pourront être fournies dans un profil, assurent le bon déroulement d’une sortie en mer.


Conformément à l’article 4.3 des Conditions Générales d’Utilisation, préalablement à l’utilisation du site vogavecmoi.com, vous devez impérativement contracter les assurances suivantes :
- Une assurance responsabilité civile pour l’indemnisation éventuelle des préjudices que vous pourriez causer dans le cadre de vos activités de navigation de plaisance.
- Une assurance « personnelle » pour l’indemnisation de vos préjudices personnels non imputables à un tiers. Vous pensez que vous êtes couverts, mais vous avez un doute, vérifiez-le auprès de votre assureur !


Avant d’embarquer un équipier, ou d’embarquer sur le bateau d’un membre de vogavecmoi.com, vous devez :
- Le rencontrer dans un lieu public, (café/ bar, restaurant…)
- Vous assurer de ses capacités physiques et mentales.
- Vous assurer des compétences de navigation du membre rencontré. En cas de doute, n’embarquez-pas avec cette personne !
 
    
3.1. Avant d’embarquer un membre, vous devez :
- Etre certain que vos compétences et celles de votre équipage sont conformes à votre projet de navigation
- Etre certain que votre embarcation est en parfait état d'entretien
- Etre certain que votre embarcation respecte la réglementation qui lui est applicable
- Etre capable d’assurer la sécurité de l’équipage et de votre bateau
- Etre certain que votre assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à vos équipiers. Vérifiez-le, auprès de votre assureur.
En cas de doute :
- Ne proposez pas d’embarquement !
- N’embarquez-pas avec cette personne.

3.2. Avant d’embarquer plus d’une semaine avec un membre, il est vivement conseillé d’embarquer cet(te) équipier(e) sur une courte période.


Avant d’embarquer sur un bateau, vous devez :
- Etre certain que vos compétences sont conformes au projet de navigation envisagé. Vérifiez-le auprès du chef de bord
- Vérifier par vous-même et auprès du chef de bord que l'embarcation est en parfait état d'entretien et respecte la régelementation qui lui est applicable
- Etre certain que vous avez une assurance « personnelle » couvrant les risques (décès, invalidités) liés à la navigation de plaisance. Vérifiez-le, auprès de votre assureur. En cas de doute, n’embarquez pas !