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Votre assurance bateau couvre t-elle la co-navigation?

Dans un article du 18 juillet, le Port de La Rochelle incite les propriétaires de bateau à être vigilant sur les pratiques collaboratives et tout particulièrement la "fausse" co-navigation.

 

Le Port de La Rochelle prévient les propriétaires quant au risque "de ne pas être assuré en cas de problème". Au même titre que le co-voiturage dans ses premières années, les contrats d'assurances bateaux ne prévoient pas la co-navigation et se révèlent flous concernant la couverture des personnes embarquées en co-navigation.

 

Ex 1 : Conditions générales AXA Assurance Plaisance (p5)


La co-navigation repose en partie sur le principe d'un certain partage de frais raisonnables et justifiables. En cas de sinistre concernant un équipier, la compagnie va t-elle considérer que l'équipier participant aux frais à hauteur de 30€/jour est un passager embarqué à titre onéreux et refuser de garantir l'assuré? (le terme "à titre onéreux" n'est pas défini dans les CG prises en exemple)

 

Ex 2 : Conditions responsabilité civile PANTAENIUS (CRCP) (cliquez sur les extraits ci-dessous pour zoomer)

 


 

 

 

 

Chez Pantaenius, les articles 1 et 4 posent question.

Concernant l'article 1 : Est-ce qu'un équipier co-navigateur participant aux frais du bateau sera considéré comme "invité et donc assuré?

Concernant l'article 4 : est-ce qu'un propriétaire demandant une participation aux frais d'entretien du bateau ne risque pas d'être considéré comme pratiquant une utilisation rémunérée du navire? 

 

Ex 3 : Conditions générales d'assurance April Marine

 

Chez April Marine, nous retrouvons la même ambiguité que chez Axa, puisque les personnes transportées à titre onéreux sont exclues de la garantie responsabilité civile. La compagnie peut-t-elle considérer que l'équipier participant aux frais à hauteur de 30€/jour est un passager embarqué à titre onéreux et refuser de garantir l'assuré?

 

Cette étude n'est pas achevée, n'hésitez pas à nous envoyer les conditions générales de votre assureur pour que nous l'examinions.

Par ailleurs, si vous êtes assuré chez l'un des assureurs cités, n'hésitez pas à solliciter une prise de position précise et écrite de sa part concernant la prise en compte de la co-navigation. Nous publierons ces réponses ici-même pour informer les autres membres.

 

Afin de limiter le risque de non couverture d'un dommage survenant à un équipier co-navigateur, VogAvecMoi propose depuis 2014 une assurance bateau dont la garantie responsabilité civile couvre explicitement les "Vrais" co-navigateurs", c'est à dire ceux qui respectent certains critères (définis dans la clause de co-navigation) :VogAvecMoi-Assurance.

Dans un article du 18 juillet, le Port de La Rochelle incite les propriétaires de bateau à être vigilant sur les pratiques collaboratives et tout particulièrement la "fausse" co-navigation.

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