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Current reglementation on the transport and conveying sailing boats

10.14.2017 12:17:52

En France, comme partout dans le monde, la règlementation est stricte en ce qui concerne le transport et le convoyage des bateaux. Il existe différents titres professionnels qui visent à encadrer les différents types de navigation et il se pourrait qu’un nouveau titre voit le jour bientôt pour palier à certains vides.

 

Qu’en est-il de la règlementation en vigueur ?


Le skipper professionnel désigne le capitaine d'un Yacht assurant:


• le transport payant de passagers dans un bateau de plaisance,
• le convoyage de bateau de plaisance d'un port à un autre.

Le skipper peut être un salarié permanent ou être recruté pour chaque contrat de transport de passagers ou chaque contrat de convoyage par des organismes ou des particuliers. Sa rémunération dépend de la durée du trajet, du type du navire et peut être en fonction du nombre de passagers. 

 

Le skipper peut transporter jusqu'à:


• 12 passagers en plus des membres d'équipage: capitaine, chef mécanicien, officiers, marins, cuisinier, stewards et hôtesses d'hôtelière, accompagnateurs, moniteurs... dans un bateau de plaisance dans toutes les zones océaniques
• 30 personnes en tout dans un voilier navigant exclusivement dans les eaux nationales de France.

 

Type de bateaux

 

• Bateaux pour excursions journalières : ce sont les bateaux qui ne peuvent recevoir et transporter des passagers que pour des seules prestations de promenades et ou de restauration et qui excluent toutes possibilités d'hébergement à bord.
• Bateaux à cabines : ce sont les bateaux équipés et agréés à cette fin pouvant recevoir, transporter et héberger à son bord des passagers.

 

Type d'activité du capitaine de yacht de location avec équipage pour effectuer:


• une croisière à la demande
• une promenade des passagers, une excursion en mer
• une plongée sous-marine
• un navire-école de découverte de la mer ou de la navigation
• une pêche individuelle par les passagers (sachant que la vente des prises est interdite).
• un navire pour une activité sportive de la mer

 

Les titres professionnels pour la conduite des bateaux de plaisance immatriculés au registre international français avec l'homologation « NUC (navire de plaisance à utilisation commerciale) et dénommé aussi yacht à utilisation commerciale » :

 

• Capitaine de yacht 200 (pour la navigation en cabotage)
• Capitaine 200 voile. L'ancien « brevet de patron à la plaisance (voile) » (n'est plus délivré) conversion en brevet de capitaine 200 voile
• Capitaine de yacht 500 avec éventuellement le module voile
• Capitaine de yacht 3000 avec éventuellement le module voile
Le brevet de capitaine de yacht est revalidé tous les 5 ans par les Affaires maritimes, le capitaine doit justifier de 730 jours minimum de navigation professionnelle dans cette période de 5 ans, avec une remise à niveau de plusieurs modules.

Or, dans les sociétés de location, tous les membres du personnel n’ont pas forcément le brevet du Capitaine 200.

Comme il s’agit d’un diplôme fastidieux, les autorités maritimes réfléchiraient à créer un brevet « inférieur », qui conviendrait pour des petits convoyages ou des petites manoeuvres. 

Bien-sûr, nous vous tiendrons informés sur ce nouveau brevet, lorsque nous aurons des informations officielles.

Different professional titles are existing for the transport and conveying boats

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