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Votre assurance bateau couvre t-elle la co-navigation? Zoom contrat AXA, APRIL MARINE, MACIF, et PANTAENIUS

Dans un article du 18 juillet, le Port de La Rochelle incite les propriétaires de bateau à être vigilant sur les pratiques collaboratives et tout particulièrement la "fausse" co-navigation.

 

Le Port de La Rochelle prévient les propriétaires quant au risque "de ne pas être assuré en cas de problème". Au même titre que le co-voiturage dans ses premières années, les contrats d'assurances bateaux ne prévoient pas la co-navigation et se révèlent flous concernant la couverture des personnes embarquées en co-navigation.

 

Ex 1 : Conditions générales AXA Assurance Plaisance (p5)


La co-navigation repose en partie sur le principe d'un certain partage de frais raisonnables et justifiables. En cas de sinistre concernant un équipier, la compagnie va t-elle considérer que l'équipier participant aux frais à hauteur de 30€/jour est un passager embarqué à titre onéreux et refuser de garantir l'assuré? (le terme "à titre onéreux" n'est pas défini dans les CG prises en exemple)

 

Ex 2 : Conditions responsabilité civile PANTAENIUS (CRCP) (cliquez sur les extraits ci-dessous pour zoomer)

 


 

 

 

 

Chez Pantaenius, les articles 1 et 4 posent question.

Concernant l'article 1 : Est-ce qu'un équipier co-navigateur participant aux frais du bateau sera considéré comme "invité et donc assuré?

Concernant l'article 4 : est-ce qu'un propriétaire demandant une participation aux frais d'entretien du bateau ne risque pas d'être considéré comme pratiquant une utilisation rémunérée du navire? 

 

Ex 3 : Conditions générales d'assurance April Marine

 

Chez April Marine, nous retrouvons la même ambiguité que chez Axa, puisque les personnes transportées à titre onéreux sont exclues de la garantie responsabilité civile. La compagnie peut-t-elle considérer que l'équipier participant aux frais à hauteur de 30€/jour est un passager embarqué à titre onéreux et refuser de garantir l'assuré?

 
Depuis APRIL MARINE a clarifié sa position ici, puisqu'elle considére que la co-navigation exclut tout partage de frais au delà du partage de caisse de bord. Si vous avez un contrat d'assurance APRIL MARINE est que vous pratiquez de la co-navigation avec une participation aux frais du bateau, changez immédiatement d'assurance, car vous n'êtes pas couvert avec des co-navigateurs à bord.

 

Ex 4 : Conditions Générales du contrat Navigation de Plaisance de la MACIF

Nous constatons que la même insécurité pour l'Assuré régne dans les Conditions Générales du contrat de Navigation de Plaisance de la MACIF qui fait bénéficier ses garanties aux seuls "passagers embarqués à titre gratuit".

 

Cette étude n'est pas achevée, n'hésitez pas à nous envoyer les conditions générales de votre assureur pour que nous l'examinions.

Par ailleurs, si vous êtes assuré chez l'un des assureurs cités, n'hésitez pas à solliciter une prise de position précise et écrite de sa part concernant la prise en compte de la co-navigation. Nous publierons ces réponses ici-même pour informer les autres membres.

 

Afin de limiter le risque de non couverture d'un dommage survenant à un équipier co-navigateur, VogAvecMoi propose depuis 2014 une assurance bateau dont la garantie responsabilité civile couvre explicitement les "Vrais" co-navigateurs", c'est à dire ceux qui respectent certains critères (définis dans la clause de co-navigation) :VogAvecMoi-Assurance.

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