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caisse de bord et participation aux frais

hello,

je suis un peu perturbé par la zone "grise" associée à ce qu'on appelle "participation aux frais", la zone grise pour moi ne l'est plus :

Un bulletin officiel des finances publiques (donc l'état) a défini clairement fin 2016 ce qui devait être pris en compte pour établir ces revenus dans le cas d'activité de co-consommation. C'est très clair pour moi dans ce texte : seule ce qu'on appelle la caisse de bord (partage des frais de nourriture "réels", gasoil, frais d'escale) est à exonérer des revenus, à l'unique condition que le propriétaire soit compté à part égale. Tout autre frais (entretien ,..) est à considérer comme étant un revenu dès le premier euro et donc doit être déclaré. Je tiens le texte officiel à dispo mais on peut le trouver sur le site : bofip.gouv.fr

je pousse le raisonnement juste un peu plus loin. donc la participation aux frais est un revenu donc je le déclare, mais cela veut dire que j'exerce un métier de transport de passagers sur un bateau sans les diplômes nécessaires, donc c'est illégal. Et de ce fait je ne suis plus couvert par aucune assurance si il y a le moindre pépin à bord et que l'assurance fouille un peu ( mais pas besoin de fouiller beaucoup, c'est pour moi clair). Plus qu'un éventuel redressement fiscal , c'est ce point qui me gène le plus.

Pour moi ce qui est écrit sur le site (voir ci dessous) n'est pas juste pour la catégorie de proprios qui font participer aux frais:

. LES BONNES RAISONS DE PRATIQUER LA CO-NAVIGATION (PARTAGE DE LA CAISSE DE BORD ET DES FRAIS DU BATEAU)
Ce sont les propriétaires qui ...
- sont passionnés et qui consacrent toutes leurs finances dans leur bateau au détriment de leurs autres loisirs, de leur épargne, de leur patrimoine immobilier...
- dont les revenus ont diminués depuis qu'ils ont acheté leur bateau
- avaient mal évalué le coût de possession d'un bateau et qui doivent le partager ou le vendre car ils représentent un budget disproportionné par rapport à leurs revenus
- qui considèrent que la contribution aux frais est une sorte de droit entrée qui permet de trouver des équipiers du même niveau social et donc de limiter les mésententes
- qui considèrent que la participation aux frais est une règle de courtoisie, quand vous êtes invités à un mariage, ne faîtes vous pas un cadeau d'égale valeur?
- qui se servent seuls de leurs bateaux alors qu'ils pourraient être utilisés à plusieurs. Ils trouvent intelligent de le partager avec ceux qui n'en ont pas contre une juste rétribution des frais de possession-> vision de l'économie collaborative.


J'aimerais avoir vos avis en particulier ceux d'Antoine et Clément.

Navicalement

Xavier

Posté le 13/05/2018 15:14:09257

Clement, Antoine, pouvez vous répondre sur le point de vue fiscal et responsabilité / assurance ...
Merci
Philippe

Posté le 13/05/2018 22:58:43

Je suis d'accord avec la vision "minimaliste" exposée ci-dessus et sur ses développements; personnellement j'applique le principe du partage à parts égales de tous les présents a bord (propriétaire et sa famille inclus) et limités aux seuls frais en rapport direct avec l'évenement (couts d'inscription (s'il y en a), gasoil, avitaillement, frais de repas d'équipage, ...) à l'exclusion de tous autres frais (entretien, assurance, réparations, etc) qui restent à ma charge, même lorsque la cause en incombe aux participants à bord (voile déchirée, et autres aléas de même nature...). Celà étant le sujet est toujours délicat et il m'est arrivé de me trouver avec des équipiers n'admettant pas cette régle. Pour ces derniers, tout doit etre gratuit, voire même il faudrait les payer en contrepartie de leurs apports en "services" apportés !!! . En sommes comme des professionnels (non déclarés bien évidemment) tout celà, sans les inconvénients ni responsabilité d'aucune sorte en cas de pépin

Posté le 16/05/2018 10:48:24

Bonjour, je suis plus proche de la réponse de Patrick, mais je sors beaucoup le voilier ( 25 jours depuis fin mars...) et je peux affirmer qu'à chaque fois au moins un équipier ne respecte pas les consignes ( ce que je comprends, chacun étant plus ou moins expérimenté et donc réactif), mais les conséquences sont tout de même lourdes pour que j'accepte d'en assumer seule les frais. Pourquoi d'ailleurs? Mais au lieu de demander à celui ou celle qui est responsable de payer ( s'ils n'ont pas leur bateau, c'est qu'ils ne peuvent pas encore assumer), je préfère répartir cette charge sur tous les équipiers, ce qui ne les exonère pas de mon mécontentement éventuel, et proportionné . Sachant que chacun peut abîmer du matériel un jour ou l'autre, même moi!
Si j'ai bien compris l'argumentation détaillée et raisonnée de Vogavecmoi sur le site, et surtout la manière de calculer, je prends grand soin de prendre des frais très raisonnables, largement en dessous de mes frais réels annuels tout compris.
D'autre part, je confirme que j'ai commencé par prendre des équipiers gratuitement sur un autre site de Bourse aux Équipiers et que j'en suis vite revenue: au lieu d'être contents de pouvoir naviguer, ils ont des exigences inconscientes des usures que provoquent une utilisation " comme en régate" , des risques de rupture aussi, en tendant au maximum le matériel...en gîtant plus que de raison pour se donner " des sensations" qui n'ont rien à voir avec la plaisance. Là, les conseillers ne sont pas les payeurs et je les renvoie à leur éventuel " futur" voilier !
J'ai donc constaté avec plaisir, que les équipiers- ères de Vogavecmoi sont pour la plupart conscients de ces enjeux, respectueux du matériel et du skipper, et participent donc volontiers à ces frais partagés.
Je les en remercie sincèrement : j'offre une navigation sur un voilier dont j'assume la plupart des frais, que j'entretiens, voire améliore, et j'attends en retour cette attitude en gratitude. Merci. :-)

Posté le 19/05/2018 23:13:42

le seul pb, c'est que ce n'est pas légal au vu des précisions apportées depuis fin 2016

Posté le 21/05/2018 06:28:56

Ce sont des bénéfices non commerciaux, comme pour le covoiturage. J'ai aussi lu les docs du ministère à l'époque et n'y avais rien trouvé qui excluait l'activité de Conavigation. C'était dans la même partie que les travaux de jardinage entre voisins, par exemple. C'est à dire que ça répondait bien et avec tolérance à notre mutation économique inéluctable du fait d'Internet.
Le site que vous citez est trop vaste. Si vous pensez avoir raison, pouvez vous copier- coller la partie concernée ? Merci
Cordialement. Martine

Posté le 22/05/2018 09:43:02

Vous dites:<>

Et là, oui, vous poussez le raisonnement ( qui n'en est plus un du coup, par effet de manipulation), un peu trop loin, et vous le dites vous-mêmes !!!!
En effet en quoi déclarer des revenus supposent qu'on en exerce le métier? Si je déclare des loyers locatifs, ça voudrait dire que je suis agent immobilier sans payer les taxes professionnelles? MAIS NON!!!!!Cordialement. Martine

Posté le 22/05/2018 09:48:56

Extrait du
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20161128
Page 1/9 Exporté le : 14/05/2018
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20161128
Date de publication : 28/11/2016


II. Non-imposition des revenus perçus dans le cadre d'une
activité de "co-consommation"
40
En application de l'article 12 du CGI, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs
activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à
Identifiant juridique : BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20161128
Date de publication : 28/11/2016
Page 3/9 Exporté le : 14/05/2018
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20161128
d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de platesformes
collaboratives.
Toutefois, il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d'activités de "co-consommation" qui
correspondent à un partage de frais à condition qu'ils respectent les critères cumulatifs suivants liés
à la nature de l'activité et au montant des frais partagés.
50
Lorsque ces critères ne sont pas respectés, le revenu réalisé constitue un bénéfice imposable
dans les conditions de droit commun applicables à la cédule d'imposition correspondante (ainsi,
sont retranchées de ce revenu les seules dépenses nécessitées par l'exercice de l'activité à titre
professionnel).
A. Conditions de l'exonération
1. Première condition : revenus perçus dans le cadre d'une "coconsommation"
entre particuliers
60
Les revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais qui peuvent bénéficier de
l'exonération sont ceux perçus dans le cadre d'une "co-consommation", c'est-à-dire d'une prestation
de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes
avec lesquelles les frais sont répartis.
N'entrent pas dans le champ de la "co-consommation" et donc de l'exonération, les revenus qui sont
perçus par des personnes morales, ni les revenus qui sont perçus par des personnes physiques dans
le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle.
Ne bénéficient pas non plus de cette exonération les revenus tirés par un contribuable de la location
d'un élément de son patrimoine personnel comme, par exemple, la location de son véhicule de
tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire.
2. Deuxième condition : nature et montant des frais
70
Les revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais qui peuvent bénéficier de
l'exonération s'entendent des revenus, perçus dans le cadre d'une "co-consommation", qui n'excèdent
pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation objet du partage de frais, part
du contribuable non comprise.
Cette condition relative au montant perçu doit être appréciée strictement : le montant perçu ne doit
couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu, à l'exclusion de tous les frais non
directement imputables à la prestation en question, notamment les frais liés à l'acquisition, l'entretien
ou l'utilisation personnelle du ou des bien(s), support(s) de la prestation de service partagée.
80
En outre, les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service. En
effet, les notions de partage de frais et de "co-consommation" supposent que cette personne supporte
personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d'aucune forme de rémunération, directe
ou indirecte, au titre de la prestation qu'il rend et dont il bénéficie en même temps. En d'autres termes,
le contribuable qui propose une prestation dont il partage les frais compte pour une personne dans
le calcul des frais à partager.
Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.

B. Activités concernées et modalités d'application
1. Activités concernées et utilisation de barèmes
90
Peuvent notamment bénéficier de la présente exonération les revenus tirés du partage de frais dans
le cadre des activités suivantes, qu'elles soient ou non réalisées par l'intermédiaire de plates-formes
Internet :
- co-voiturage ;
- sorties de plaisance en mer ;
- organisation de repas (ou "co-cooking").
100
Il est admis d'exonérer l'activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance
en mer avec d'autres particuliers, sous la condition que la somme demandée à chaque participant
corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, soit les frais
de carburant, de nourriture et d'amarrage pendant ladite expédition à bord d'un navire de plaisance à
usage personnel au sens de l'article 1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984.
Fin de l'extrait

donc toute participation aux frais hors "caisse de bord" est un revenu et on n'a pas les diplômes pour toucher un revenu sur nos voiliers , donc potentiel pb avec l'assurance.

l'immobilier n'est pas soumis aux règles de la marine marchande (capitaine 200 à bord et voilier en NUC)

Cdlt

Xavier

Posté le 22/05/2018 12:26:01

A mon avis, vous extrapolée encore: la Conavigation non plus n'est pas soumise aux règles de la marine marchande (capitaine 200 à bord et voilier en NUC).
Ce long texte très détaillé est tout à fait en accord avec les nouvelles pratiques économiques du co partage. Il indique simplement que les revenus sont imposables, et c'est normal. Mais que dans certaines conditions, ils sont exonérés. Mais il n'interdit pas ces revenus NON COMMERCIAUX. Si mes parents me font un cadeau au- delà d' une certaine somme je suis obligée de le déclarer en revenus non commerciaux. Et je serai imposable. C'est normal. Mais j'ai le droit.
Si je demande une participation pour l'entretien du bateau, je serai imposable dès le premier euro, sur des revenus NON COMMERCIAUX. Mais si je ne dépasse pas mes frais réels, j'ai le droit.
Par contre, et c'est autre chose: pour les affaires maritimes, je n'ai pas le droit de transporter des passagers: c'est-à-dire des gens passifs. Mais j'ai le droit de co naviguer avec des personnes qui participent activement à toutes les tâches du bord : gérer les écoutes, barrer, aider à l'amarrage, cuisiner, faire le nettoyage....
Donc la marine marchande m'interdit, sans le " capitaine 200" , de transporter des passagers ( = passifs, voire " servis") payant. Mais elle ne peut pas considérer dans son champ de compétence la Conavigation'. Tout ceci est très, très bien expliqué déjà sur ce site- ci de Vogavecmoi, à l'emplacement spécifique. Et le site lui- même propose une assurance spécifique pour la Conavigation.
Cordialement.

Martine

Posté le 22/05/2018 22:04:47

le texte est clair : toute particpation aux frais autre que ceux de la co consommation ( nourriture , gasoil, frais d'escale) pour la sortie sont exonérés d'impots. partie B du texte !!

donc vous devez déclarer comme revenu dès le premier euro ( c'est écrit noir sur blanc)tout autre participation aux frais,(l'entretien est cité)

comme vous déclarez un revenu lié à une activité sur un bateau, vous devez être en règle pour cette activité professionnelle (cpt 200 et NUC)

je n'extrapole vraiment pas beaucoup. Comme je le dis plus haut : ce n'est pas le redressement fiscal qui me géne c'est la couverture d'assurance si il y a un pb

Cdlt

Xavier

Posté le 22/05/2018 22:19:05

commentaires dans la presse sur le jugement du plaisancier de Ste Marine de fin février 2018 . Si on demande 50€ par personne et par jour de participation aux frais en plus de la caisse de bord on est très très proche:

Poursuivi pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel par le tribunal correctionnel, qui avait mis son jugement en délibéré à la date de lundi, un skipper de 49 ans a été condamné à 6.000 € d'amende dont 1.000 € avec sursis et à 1.000 € pour la contravention. Le tribunal a par ailleurs jugé recevable la constitution de partie civile. Profitant de la porte ouverte par la législation pour la location de bateau, il proposait, via les sites internet Samboat ou Click & boat, des sorties facturées, de 345 à 365 €, au départ de Sainte-Marine vers Les Glénan, Groix ou la rivière de Pont-l'Abbé. Le problème est qu'il n'est titulaire que d'un simple permis mer et non du brevet de capitaine 200 requis pour le transport de passagers et qu'il n'a déclaré aucun revenu lié à l'exploitation de son bateau puisque son activité principale est la récolte et le négoce de champignons de forêt, cèpes, girolles, pieds de mouton, truffes.
En l'absence du prévenu, lors de l'audience du 22 janvier, retenu par ses activités professionnelles, son avocate Me Marie Blaze avait sollicité la relaxe de son client invoquant notamment que pour certaines prestations, il avait loué son bateau sans le conduire et que pour d'autres, il était resté à bord.
« Il ne s'agit pas de co-navigation »
« On dénombre seize prestations en trois ans pour une somme perçue d'environ 4.000 €, ce n'est pas excessif au regard du coût de l'entretien d'un navire », avait insisté l'avocate qui avait mis aussi en avant le fait qu'il n'avait jamais prétendu être titulaire d'un diplôme de capitaine. Pour l'avocat de l'association Arman, regroupant les armateurs de navires à passagers, qui s'est portée partie civile, il s'agit du même genre de prestations à la différence que leur activité est déclarée, qu'ils respectent la législation et qu'en cas d'accident, les passagers sont couverts par l'assurance. Il a réclamé 20.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et une décision exemplaire dans ce dossier
© Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/travail-dissimule-un-skipper-condamne-27-02-2018-11868273.php#H7CoUk3pLiYCM1WZ.99

Posté le 22/05/2018 22:27:10

Merci Xavier pour ces précieuses informations, pour l'assurance, c'est réglé, mon contrat d'assurance prévoit la conavigations avec participation au frais,et la location entre particuliers depuis cette année, en non professionnel.
Pour l'administration fiscale, je les ai rencontré, l'important c'est de ne pas les prendre pour des imbéciles.
Si un Skipper propose des sorties en permanence, sur plusieurs sites de conavigateurs, plus de la location de son Voilier, régulièrement toute l'année

Posté le 23/05/2018 06:40:16

Cela ressemble à une activité cachée, mais en fonction de l'interprétation du texte par le fisc, des sorties occasionnelles, un montant demandé modeste 50€ semble être la limite maximum pour une sortie à la journée, et sans exagérer pour participer aux frais l'entretien de son Voilier.
Tu ne peux pas gagner des revenus supplémentaires ,le coup d'entretien et l'amortissement du coup d'achat du Voilier est beaucoup trop important....
L'ensemble des professionnels, loueurs, transport de passagers, écoles de voile, souhaitent éliminer cette concurrence déloyale.
Pour m'a part, le seul problème c'est l'éducation, et la bonne formation des Skippers occasionnel pour limiter le risque lié à notre pratique.
Il me semble qu'un mini diplôme a été voté pour valider nos sorties en conavigations.
Navicalement Laurent

Posté le 23/05/2018 06:55:31

attention quand même : le texte parle de frais à déclarer hors caisse de bord dès le premier euro. La tolérance est à zéro. Le gars a été condamné pour 4000 € en 3 ans et 16 sorties : 1300 € par an ou 250 € la sortie (si cela inclus la caisse de bord, ce que je ne sais pas , encore moins coté revenus !). Moi je ne me risque pas personnellement pour l'assurance : si gros pépin ils ne couvriront pas .

Navicalement

Xavier

Posté le 23/05/2018 14:01:24

Bonjour à tous,
Je me suis renseigné pour le nouveau diplôme, c'est une bêtise il autorise des sorties avec un voilier de moins de 12 m avec 6 personnes à bord et jusqu'à 6 mille nautiques du port de départ pas plus loin. Il faut contacter l'université de la mer, je les ai contactés, 1500 euros d'inscription plus plus plus....un truc de ouf, j'ai baissé les bras....

Posté le 23/05/2018 20:34:13

On est bien d'accord finalement: aucun problème si des limites raisonnables sont respectées. Et déclarer, donc être imposé, dès le premier euro de plus que le strict partage me semble tout à fait normal.
Le nouveau diplôme n'est fait que pour transporter des passagers, ( donc passifs, donc pas des conavigateurs) pour ceux qui le faisaient déjà depuis longtemps notamment en méditerranée.

Posté le 24/05/2018 12:55:16

Bonjour a tous. On est tres bien seul a bord, ou a la rigueur, avec une autre personne ( co-equipier, co-equipiere ). Par contre, quoi dire des ceux qui demandent un embarquement a la journee ( pour apprendre a naviguer !! ) et qui veulent cabine de douche individuelle avec eau chaude, wc prive, etc. Ces personnes je les oriente vers " COSTA CROISIRES | ou " MSC " . Je trouve qu'un voilier, si petit soit-il, coute assez cher a l'achat et a l'entretien, sans compter la place au port, pour eloigner de la co-navigation ce genre de pretentieux. Amicalement et bon vent a tous.

Posté le 25/05/2018 20:49:50

La conavigations c'est pour tous, seulement avoir le plaisir de naviguer et partager des bons moments en mer.
Pour le nouveau diplôme, je regarde le texte officiel et reviens vers vous pour le commenter.
Xavier pour l'assurance regarde les nouveaux contrats depuis cette année la conavigations payante est reconnu sur le contrat d'une Mutuelle très connue, M..f
J'ai validé le contrat d'assurance avec un professionnel de l'assurance, et un expert maritime.
Le droit va suivre, vue au colloque de la jury's cup 2017.
Si vous exagérez, présence du Voilier est Skipper sur de nombreux sites,si vous proposer des Navigations tous les jours, les weekends, vous faites de l'enseignement de la voile,voir les commentaires, alors que la conavigations c'est du partage d'expérience de Navigations.....
La ça peut poser problème ...

Posté le 26/05/2018 09:28:39
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NonOui