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Co-navigation et impôts

Au vu du § 70 du 2 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques datant du 30 août relative aux revenus issus de l'économie collaborative et donc de la co-navigation

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830#1322-PGP_Non-imposition_des_sommes_e_11

Il me parait de la plus haute importance pour tous les propriétaires de bateaux qui valorisent la rubrique "Caisse de bord et participation aux frais d'entretien du bateau" de revoir leurs annonces afin de ne pas risquer d'être imposés au premier €uro, avec éventuellement analyse de l'ensemble de leurs déclaration.

Posté le 07/10/2016 08:48:19989

Bonjour Paul,

Nous sommes au courant de cette instruction fiscale toute récente.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830#1322-PGP_Non-imposition_des_sommes_e_11

Il ne faut pas tout confondre :
- les frais de caisse de bord (essence, amarrage, nourriture) sont expréssèment exonérés par ce texte de déclaration et d'imposition (paragraphe 100 de l'instruction)
- le partage de frais correspondant à l'usure et entretien du bateau est soumis à imposition selon cette instruction.

Cette prise de partie de l'administration fiscale est très étonnante car cette même instruction dispense de déclaration et d'imposition les revenus du co-covoiturage calculé notamment grâce aux barèmes des frais kilométriques qui contient lui les frais d'entretien courant et l'usure du véhicule.

Pourquoi une telle discrimination contre les contribuables réalisant de la co-navigation?
Nous écrivons dans les jours qui viennent au ministre des finances pour obtenir un statut équivalent au co-voiturage.

Posté le 10/10/2016 12:12:30

Nous avons donc la même lecture.
Je doute que la participation à l'entretien demandée par certains propriétaires soit autre chose que marginale dans le financement du coût de possession; généralement valorisée à 10% de la valeur du bateau par an.

Merci de défendre les intérêts des propriétaires qui apprécient de nous avoir à leurs bords.

Posté le 10/10/2016 21:49:21

En complément des textes déjà existants, de nouvelles règles parues ce jour au journal Officiel:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AE75ABB71DF93F739CEE1E46A231342E.tpdila09v_1?cidTexte=JORFTEXT000033977007&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033976885

Posté le 03/02/2017 13:45:26
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NonOui