Forumje vais acheter un catamaran(jeantot) a san francisco, j'aurai besoin de conseils pour l'immatriculer en france, on m'a parlé d'une tva a 15% aux açores? du prix d'achat? j'attends vos expériences...merci
Posté le 31/08/2013 14:04:01
1267Bonjour Christian,
Il ne me semble pas que l'achat d'un navire d'occasion à l'étranger soit soumis à la TVA.
Voir la brochure officielle des douanes à ce sujet
http://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf page 3 et le site des douanes (c'est moins clair) http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=86
Posté le 02/09/2013 11:02:48
