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Conseils achat bateau aux Etats Unis (USA) - fiscalité...

je vais acheter un catamaran(jeantot) a san francisco, j'aurai besoin de conseils pour l'immatriculer en france, on m'a parlé d'une tva a 15% aux açores? du prix d'achat? j'attends vos expériences...merci

Posté le 31/08/2013 14:04:011267

Bonjour Christian,

Il ne me semble pas que l'achat d'un navire d'occasion à l'étranger soit soumis à la TVA.

Voir la brochure officielle des douanes à ce sujet 

Posté le 02/09/2013 11:02:48
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NonOui