Se connecter :
Rester connecté
Mot de passe oublié ?
Vous souhaitez voir les profils, sauvegarder vos annonces préférées et même publier une annonce?
Obtenez en quelques minutes le statut gratuit d'observateur du club.
Déjà inscrit, connectez vous iciS'inscrire gratuitement

Forum

Propriétaire / équipier : autorité et responsabilité ?

Bonjour à toutes et tous,

Marin depuis de longues années, tout d'abord équipier sur Vogavecmoi, puis maintenant propriétaire sur le même site, je me pose souvent la question de savoir où sont les limites de la responsabilité du propriétaire, et quelle autorité il a pour pouvoir assumer cette responsabilité.

- Que dit le droit en matière de co-navigation ? Est-ce comme le co-voiturage ? Une assurance en responsabilité civile semble être un minimum, mais un équipier peut-il se retourner contre un skipper s'il a été blessé lors d'une manœuvre ?

- Chacun sait que le capitaine est seul maître à bord après Dieu... Mais en pratique, où fixer la limite à l'autorité sans outrepasser ses prérogatives ?

- Et que faire d'un équipier qui ne veut rien entendre ? On le passe par dessus bord ;-) ?

- A l'inverse, un équipier peut-il exercer son "droit de retrait" sur l'eau ?

Merci de m'éclairer de vos expériences et de vos conseils avisés.

Navicalement vôtre...

Eric D.

Posté le 18/08/2015 16:11:222368

Bonnes questions ,mais les réponses en droit maritime sur la responsabilité du skipper ou de son equipier sont difficiles à percevoir !
Si vous faite payer quelque soit l'appellation (caise de bord,participation, etc...) seul une responsabilité professionnel peut vous couvrir.
La première des assurances sera votre bon sens marin et votre prudence en mer pour évaluer vos conavigateurs.
Skipper vous pouvez décider qui vous embarquer ou non.
Avoir un bon jugement sur ses capacités de skipper ou d'équipier sont essentiel dans le système de conavigateurs.

Posté le 18/08/2015 23:51:29

Bonnes questions ,mais les réponses en droit maritime sur la responsabilité du skipper ou de son equipier sont difficiles à percevoir !
Si vous faite payer quelque soit l'appellation (caise de bord,participation, etc...) seul une responsabilité professionnel peut vous couvrir.
La première des assurances sera votre bon sens marin et votre prudence en mer pour évaluer vos conavigateurs.
Skipper vous pouvez décider qui vous embarquer ou non.
Avoir un bon jugement sur ses capacités de skipper ou d'équipier sont essentiel dans le système de conavigateurs.

Posté le 18/08/2015 23:51:31

Grave question, dont la réponse est maintenant plus donnée par les règles "terrestres" que par celles en usage depuis des siècles pour la navigation en mer (Colbert, 1681).
Beaucoup de jugements en font foi; avec des juges rejetant purement le droit maritime au prétexte que le tribunal était à terre et qu'il (le juge) ne connaissait que le code pénal!!!

Je situe la bascule dans les années 1980.

Dans le mode où nous devons vivre maintenant, avec son principe de précaution, de recherche systématique d'un coupable (qui sera sommé de dédommager la victime), le propriétaire doit-il faire signer des décharges de responsabilité aux potentiels équipiers (document dont la validité pourraient être contestée par tout avocat, si besoin est).
L'équipier doit il exiger la présentation de la police d'assurance tous risques du bateau (et pas seulement celle minimum d'enlèvement de l'épave)?

le problème est qu'au départ, tout le monde,il est beau, tout le monde, il est gentil. Jusqu'à l'[in]fortune de mer après laquelle chacun tentera de rejeter la faute sur l'autre.
Or en mer, comme à terre, rarement l'erreur ne peut être partagée (peut-être la perte de la manivelle de winch ;-) ).

La solution est sans doute que chacun accepte les conséquences de ses actes, se conduise en adulte.

Posté le 19/08/2015 08:31:03

La réponse est très simple : le chef de bord est responsable de son équipage. Il n'y a pas de dérogation en matière de co-navigation.
Les propriétaires de bateau sont responsables de leurs co-navigateurs équipiers au même titre que leur de leurs amis, leurs familles (femme et enfants...) qui embarquent avec eux.
La responsabilité civile de votre assurance bateau vous couvre en cas de dommages causés à vos équipiers mais pas à vos passagers (il faut une assurance responsabilité professionnelle pour cela).

Comme en matière de co-navigation, les équipiers sont amenés à partager les frais de la navigation, on peut se poser la question du comportement de l'assureur (de mauvaise foi) qui pourraient considérer que le co-navigateur qui a partagé les frais est un passager...
C'est la raison pour laquelle, nous vous proposons depuis plus d'un, un contrat d'assurance couvrant vos co-navigateurs sans surprime. Il s'agit de vogavecmoi-assurance (un nouveau site dédié à cette assurance -et plus professionnel- sera disponible dans quelques semaines). Nous sommes les seuls à proposer cette couverture inédite.

Posté le 19/08/2015 13:12:31

L'assurance est une chose, mais quid de la responsabilité pénale ?
Peut-on inquiéter un skipper - propriétaire simplement parce qu'il est propriétaire de l'embarcation ? Un équipier majeur doit être responsable de ses actes, non ? S'il se blesse en prenant la bôme en pleine tête lors d'un empannage sauvage, tout ça parce qu'il se tenait debout malgré la consigne du skipper, ce dernier sera-t-il tout de même considéré comme responsable de la fracture du crâne de son étourdi d'équipier ? Y-a-t-il une jurisprudence ?

Et quelle différence entre équipier et passager ? La participation aux manœuvres vous classe dans la catégorie équipier ? La participation aux frais et autre caisse de bord vous classe dans la catégorie passager ? Comment trancher si vous participez aux manœuvres tout en payant un modeste tribu à l'entretien et au fonctionnement du navire... ?
Là encore, peut-on trouver une jurisprudence ?

Autant de questions dont les réponses ne sont pas claires pour moi...
Qui peut éclairer ma lanterne ?
Si un juriste est membre actif de Vogavecmoi, peut-il nous renseigner ?

Posté le 19/08/2015 15:02:00

La requête " jurisprudence accident equipier voilier " faite dans votre moteur de recherche préféré devrait vous faire adopter une des trois dispositions suivantes:

1 - ne plus naviguer qu'en solitaire
2 - avoir un très bon avocat
3 - rester au bar en pérorant sur le temps d'avant "où c'était mieux".

Posté le 19/08/2015 16:32:49

C'est drôle, quand on tape mot pour mot cette requête sur le plus célèbre des moteurs de recherche (celui qui cache ses profits en Irlande...), la première ligne est, je cite, "Equipier(e) sur voilier - vogavecmoi.com‎" !! Bravo les Admin !
Pour être un peu plus sérieux, les trois choix proposés sont tous coûteux... Mais, s'il faut faire un choix (cornélien !) entre ces trois propositions, je choisis tout de même la première, sauf si mon prochain co-équipier potentiel me signe une décharge sans valeur. Ça aura au moins le mérite de me rassurer...
Plus sérieusement encore, la meilleure des protections est donc simplement celle que tout skipper bien formé applique comme règle de base : ne pas avoir d'accident à bord, en mettant la PREVENTION comme première des préoccupations avant toute action ou décision.
Ensuite, il ne reste qu'à prier de ne pas tomber sur un requin aux dents longues déguisé en équipier souriant, dévoué et maladroit ;-)

Posté le 19/08/2015 17:16:08

Bonjour Eric,

La navigation de plaisance représente des risques réels et l'activité de chef de bord n'est pas une activité à prendre à la légère. La sécurité de l'équipage doit être l'objectif n°1 de tout chef de bord.

1°) Pour répondre à votre première question :
"Un équipier majeur doit être responsable de ses actes, non ? S'il se blesse en prenant la bôme en pleine tête lors d'un empannage sauvage, tout ça parce qu'il se tenait debout malgré la consigne du skipper, ce dernier sera-t-il tout de même considéré comme responsable de la fracture du crâne de son étourdi d'équipier ? Y-a-t-il une jurisprudence ?"

Notre réponse :
Oui, il y a de la jurisprudence. Le skipper est tenu à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. C'est à dire que la faute de l'équipier lui est opposable. Voir l'arrêt de la cour de cassation du 4 juin 2014 commenté sur le blog Blogavocat.fr

2°) Pour répondre à votre deuxième question :
"Et quelle différence entre équipier et passager ? La participation aux manœuvres vous classe dans la catégorie équipier ? La participation aux frais et autre caisse de bord vous classe dans la catégorie passager ? Comment trancher si vous participez aux manœuvres tout en payant un modeste tribu à l'entretien et au fonctionnement du navire... ?
Là encore, peut-on trouver une jurisprudence ?"

Notre réponse :
Non, à notre connaissance, il n'y a pas de jurisprudence à ce jour. Soyez certains que nous veillons à ce sujet et que nous vous tiendrons informer s'il y en avait une.
C'est la raison pour laquelle, pour ne pas vous laisser dans cette situation, inconfortable que nous avons lancé vogavecmoi-assurance, la seule assurance bateau couvrant explicitement l'activité des co-navigateurs.

A ce sujet, lire également dans notre blog les 2 articles suivants :
La co-navigation combien ça coute
Contribution_aux_frais_du_bateau_dans_la_co_navigation_vogavecmoi

Posté le 19/08/2015 19:12:45

Et lorsqu'on tape sur ce même moteur de recherche, celui qui cache ses profits en Irlande, " zizanie à bord, comment débarquer un équipier ?", on tombe parmi les premières entrées sur ce topic :http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=48190&st_row=1&rep_st_row=71&topic_id=22

Le capitaine doit-il payer le billet de retour de l'équipier qui ne fait pas l'affaire depuis les Canaries alors que l'équipier possède un billet de retour depuis les Antilles ? La réponse est loin d'être claire !

Je connais bien un skipper avec lequel j'ai navigué durant 2 mois qui fait signer un contrat d'équipier bénévole, qui, en sus de mettre les choses au clair concernant la participation financière (caisse de bord et/ou frais d'entretien), spécifie clairement que le billet de retour est à la charge de l'équipier s'il doit être débarqué pour une raison quelconque à l'initiative du skipper. À contrario, j'ai entendu parlé d'une équipière qui a débarqué d'elle même au Groenland d'une goélette d'un très célèbre navigateur qui navigue en famille, tellement les conditions de vie à bord étaient insupportables (disputes du couple, etc.. ) qui a intenté un procès au skipper..je ne sais pas à quoi à abouti son action en justice..

Encore une fois, syons prudents et prévoyants avant d'embarquer. Dans le flou du droit maritime (le droit s'applique t-il aux seuls passagers commerciaux ou également aux co-navigateurs qui contribuent financièrement par une obole ?) et dans l'attente d'exemples de jurisprudence, autant mettre les choses au point par écrit, au moins sur cette question de la prise en charge d'un billet retour en cas de débarquement. Personnellement, en tant qu'equipiere, je suis d'accord pour signer ce type de contrat, mais pas d'être débarquée pour raison injustifiée s'il n'y a aucune malveillance ou malhonnêteté de ma part. La competence attendue (quarts de nuit par exemple) doit être clairement precisee.

Ce n'est évidemment qu'un aspect très parcellaire de la question de la responsabilité, de l'autorité.

Posté le 19/08/2015 19:26:16

Bonjour,

Merci Antoine, pour ces réponses claires et précises. pour ce qui concerne l'assurance que vous avez lancée, j'ai fait la démarche de demande de devis via le site il y a plus de deux mois, et je n'ai jamais eu aucune réponse... je pense avoir toutefois complètement terminé la requête, mais nada !
Je vais recommencer...
Catherine, l'idée de faire signer un "contrat" aux équipiers avant d'embarquer est intéressante... Je vais voir sur le net s'il existe des modèles pertinents. En avez-vous un, vous ?

Bonnes navigations.

Posté le 20/08/2015 11:56:01

Oui, Éric, je peux demander à mon skipper tourdumondiste de m'envoyer par mail son modele que je vous retransmettrai des que je l'aurai.

Posté le 20/08/2015 19:05:35

Bonjour Eric,
Désolé pour cette attente. Notre partenaire qui s'occupe des devis est débordé en ce moment.
Nous préparons la sortie d'un nouveau site VogAvecMoi-assurance qui permettra d'obtenir votre devis en ligne directement, pour éviter ce type d'inconvénient.
Bonne soirée.

Posté le 20/08/2015 20:22:54

Merci à vous, Catherine. Ça me sera utile pour formaliser un peu les choses. Je n'ai rien trouvé sur le net d'assez proche pour constituer une base utilisable.

Merci aussi Antoine. J'attends la sortie de la mise à jour du site VAM avec impatience !

Bonnes navs à tous.

Posté le 21/08/2015 08:41:39

je suis aussi en train de me poser la question malgré une assurance tout risque auprès de la compagnie AXA et peut être il serai bon d’établir un contrat type d’équipier avec participation aux frais par notre club que nous ferions signés à l'embarquement

Posté le 26/08/2015 17:19:12

Bonjour à tous,

Un "petit" élément de réponse. Le skipper porte la responsabilité civile de l'équipier. En cas d'accident , l'assurance et/ou le tribunal sont en position de demander au skipper la preuve que les consignes de sécurité ont été passées aux équipiers. Une seule manière de s'en sortir : consigner dans le livre de bord à chaque sortie ces consignes de sécurité, y compris de prendre garde au passage de la bôme dans les empannages. Il faut également mentionner la veille obligatoire sur 360° autour du bateau, le port des gilets, l'emplacement des fusées etc... C'est le seul moyen de prouver que l'on a responsabilisé les équipiers. Bref il faut non seulement jouer l'hôtesse de l'air mais en plus consigner par écrit et dater.

JPT

Posté le 04/09/2015 10:54:49

Ce que vous écrivez, Jean-Pierre est extrêmement intéressant et tous les skippers devraient agir comme vous. Malheureusement, j'ai rencontré pas mal de skippers, très sympathiques au demeurant, qui ne tiennent pas de livre de bord, même en "hauturier" au prétexte qu'avec l'électronique, tous les paramètres de la navigation sont enregistrés. Bien sûr, ils n'ont qu'en partie raison : la composition de l'équipage, les consignes de sécurité écrites et répétées à chaque page, les équipiers de quart par tranche horaire de jour comme de nuit, etc... tout cela leur est complètement inutile. C'est tout juste si vous ne passez pas pour une "chieuse" si vous abordez la question du livre de bord et de ce qui y est reporté.

A propos du passage de la bôme dans les empannages et les risques de blessure d'un équipier imprudent, que pensez-vous d'un frein de bôme ? Est-il possible d'en installer un sur tous les bateaux ? Avantages et inconvénients ? (mais ça c'est un autre sujet, qui pourrait faire l'objet d'une discussion, si cela n'a pas déjà été abordé )

Posté le 04/09/2015 11:39:44

La seule expérience que j'ai eut en cette matière, fut lors d'une transat (des passionnés) sur un cata. Pierre, avait demandé a voir nos billets retour et a etre payé de suite : je n'avais aucune idée concrete de cette experiérence, je voulais etre libre de choisir, il n'a eut ni l'un ni l'autre, il m'a fait confiance, on ne se connaissait pas, le respect mutuel ça existe ça demande aussi un peu d'ouverture d'esprit. Au départ de Toulon force neuf, sur La Rochelle pareil, un équipier est tombé a l'eau, jamais retrouvé, j'avais eut le pire mal de mer de ma vie, a moitié dans les vaps....Face a tous cela qui était le responsable :Moi par ce que j' m'étais engagé? Pierre qui avait obéi à l'ordre de départ de course? ou l'organisateur de course "la transat des passionés? J'avais pris pour ma part une assurance individuel (Vieux campeur pour la voile) J'ai payé Pierre au Canarie et pris mon billet retour sur place en Martinique. J'ai eut face a faire a quelqu'un de calculateur, menteur...etc. Tot ou tard il se dévoile, et on le reconnaît...S'engager en signant une charte de sécurité, me semble un minimum...Mais rester juste et droit.

Posté le 08/09/2015 11:51:14

Bonjour à tous,
Le site www.vogavecmoi-assurance.com est en ligne. Il est destiné aux propriétaires de bateaux qui souhaitent avoir un contrat d'assurance qui couvrent expressément leurs co-navigateurs. En plus notre partenaire le courtier neptune assurance, accorde une remise de -10% aux membres VogAvecMoi. Enfin, vous pouvez faire votre devis en ligne et obtenir votre tarif immédiatement.
Très bonnes co-navigations avec VogAvecMoi

Posté le 26/09/2015 16:46:07

Bonjour

j'encadre des stages de croisières dans une école de voile bine connue ou la prise en compte de la sécurité n'a pas d'égal.
Parfois je sors du cadre sur avec d'autres supports et je m'interroge sur ma prise de risque qui peut être plus importante par petit temps avec des équipiers débutants que par gros temps avec des équipiers entraînés.

Voici une réponse qui me convent
Bonne navigation

http://www.afpr-avocats.com/fr/actualites/theme-14-droit-de-la-plaisance/id-27-la-responsabilite-du-skipper-chef-de-bord

Posté le 10/04/2017 09:23:35
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.
NonOui