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Redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées

Ci-joint une "petite" info venant d'un site de co-navigation concurrent

Je ne sais pas si cela ira jusqu'au bout, mais en tous cas méfions nous des "Khmers verts". Vers chez moi il ont réussi a faire passer un arrêté préfectoral pour interdire l'accès aux zones de falaises à certaines périodes de l'année sans concertations avec les associations d'escalade, de vol libre, et les riverains comme les agriculteurs, les vignerons...Les maires des communes concernées n'étaient même pas au courant !

Une redevance d'un maximum de 20€ par métre et par jour sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées vient d'être adoptée par le Sénat.
Cette taxe peut s'appliquer dans toutes les zones définies à l'article L334-1 du code de l'environnement donc de façon extrèmement large. Comme son montant est dissuasif, elle peut s'apparenter à une interdiction de mouillage dans des zones nombreuses sur le littoral et que nous fréquentons souvent -dans le respect des réglementations-. C'est , dans tous les cas, une nouvelle taxe !
L'UNAN se mobilise auprès de nos élus pour que l'erreur soit corrigé. Il est vrai que les aires marines protégées ont été créées sans financement et que les plaisanciers sont une proie facile !

Posté le 05/02/2015 14:38:081403

comment financer cette administration:agence des aires marines protégées?
le texte n'est pas passé à l'assemblée national.
Mais une taxe sur les mouillages a été voté et validé par l'assemblée territorial corse dans tous les endroits protégés de juin à septembre, du même type que la taxe au nord sardaigne( la madaleina)


L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
Rapport d'information de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances n° 654 (2013-2014) - 25 juin 2014

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août relative aux lois de finances, Gérard Miquel, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », a choisi de mener un contrôle sur l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin.

L'Agence des aires marines protégées est un établissement récent, créé en 2006 dans le cadre de la loi sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux. Elle est l'un des opérateurs principaux de l'Etat pour mettre en oeuvre la politique de protection du milieu marin. Ses missions s'articulent autour de deux axes principaux :

- la constitution et la gestion d'un réseau d'aires marines protégées, en s'appuyant notamment sur l'outil des parcs naturels marins ;

- le soutien aux politiques publiques, dans la cadre de la mise en oeuvre de la directives Natura 2000 et la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ».

Elles sont appelées à monter en puissance, ce qui justifie un traitement budgétaire relativement favorable de l'agence au regard des règles de réduction des dépenses publiques s'appliquant aux opérateurs de l'Etat. Pour autant, les moyens déployés n'apparaissent pas à la hauteur des enjeux. En effet, les besoins financiers pour la mise en oeuvre de la politique de protection du milieu marin à l'horizon 2020 sont estimés à 500 millions d'euros par an.

Cette situation pourrait aboutir à une perte de biodiversité marine. En outre, elle fait peser des risques de contentieux communautaires et donc d'éventuelles sanctions financières en cas de condamnation de la France pour non-respect des directives concernées. Elle appelle en conséquence une réaction rapide des pouvoirs publics pour anticiper la montée en charge du coût de cette politique.

Le rapporteur spécial formule à cet effet plusieurs recommandations tendant à explorer des pistes de diversification du financement de la politique de protection du milieu marin, en adéquation avec le principe du pollueur-payeur, et à tirer parti de la création de la future Agence française de la biodiversité pour mutualiser les moyens dédiés à la protection de la biodiversité, dans le contexte de la politique de rationalisation des agences et des taxes affectées conduite par le Gouvernement.

Posté le 05/02/2015 21:04:06

Il parait qu' ils ont retiré cette loi un jour aprés sa promulgation.

Sommes nous dirigés par des fous ?

Et élus à la majorité d entre nous !

Posté le 08/02/2015 02:51:31

oui c'est pas passé, mais je crois quelle n'a jamais existé!!!
rumeur?????
Par contre une nouvelle taxe sur les emplacements de ports du type
" taxe d'habitation" je vais rechercher le texte.
je crois que le problème viens de nos élus dans nos collectivités territorial, qui regarde les ports de plaisances, garage à bateaux, comme des potentiels "vache à lait"
Je ne sais pas chez vous, mais par ici, Méditerranée est var peu de ports semble bien gérés!!!!!!!!

Posté le 08/02/2015 11:09:58

j'ai trouvé, application cette année 2015:


5 - Ports qui n’acquittent pas de TF :

En fait, nous supposons cette Taxe Foncière est payée par quelqu’un, mais elle n’est pas intégrée dans les charges du port qui servent au calcul de la redevance.

Les lois de décentralisation laissent le libre choix aux communes, collectivités locales, départements,…, de définir le mode de gestion, les statuts, qui fait quoi, qui paie quoi, de l’entité qui gèrera la DSP du DPM (Délégation Service Public, Domaine Public Maritime) du port de plaisance !

C’est surprenant mais il en est ainsi.

Cette exception ne concerne pas uniquement la Taxe Foncière, mais elle peut aussi s’appliquer pour la Redevance Domaniale !

Beaucoup de tapage médiatique, de déclarations, d’articles, d’exposés, de réunions, impliquant la FFPP, l’UVPLR, l’UNAN Golfe du Lion, l’UNAN Provence, des associations de plaisanciers ont eu lieu pour expliquer la réforme.

Il s’en est suivi un recul du gouvernement qui repousse son application à 2015.

D’ici là, il sera tenu des réunions de négociation pour définir les critères qui permettront de fixer les coefficients d’attractivité de -40%, -20%, 0%, +20% ou +40% pour chaque port.



En conclusion :

La vérité est toute simple ! Depuis 1970, l’Etat applique une règle de calcul de la Taxe Foncière des ports de plaisance qui est illégale puisque tous les procès ont été gagnés !

En s’appuyant sur les résultats des procès gagnés, on peut estimer à plus de 500 millions d’euros le trop perçu de TF des ports de plaisance par l’Etat !

Les plaisanciers seraient-ils considérés comme "des vaches à lait" ?

Conscient du problème potentiel et pour éviter l’hémorragie avec les autres ports, l’Etat a décidé de légaliser cette procédure de calcul en l’intégrant, par la loi rectificative du 29 décembre 2012, dans le CGI (Code Général des Impôts) !

Bien que cette TF soit mutualisée dans les charges du port, il n’empêche qu’à la base, son montant est le même, que le navire mesure 4 mètres ou 24 mètres. Ceci est injuste ! Il en est de même pour le montant de base qui est de 110 € par navire pour le littoral Méditerranéen et de 70 € pour les autres littoraux, pourquoi ?

Si le projet de réforme de la TF reste sur ses bases actuelles tel que cela semble se profiler, pour sûr, son application en 2015 génèrera de nouvelles procédures !








3040,64 € TTC + 8,71 € TTC par mètre linéaire de redevance environnemental +9,11€ TTC par mètre linéaire de surcoût de la nouvelle fiscalité portuaire....

Comment connaître le réel surcoût de la nouvelle fiscalité portuaire appliquée au Gestionnaire du Port ?


La simulation de la TF du port de Port Leucate, en prenant 1100 places et en appliquant les pourcentages de prélèvements pratiqués par les autres ports donne un montant maximum de
210 000€ avec une valeur probable aux alentours de 140 000€, soit du même niveau que le montant de laTF 2013 !
Cette simulation peut-être affinée si vous avez une copie de l'avis de la TF 2013 et que vous appliquiez les bons poucentages dans notre simulateur http://www.unangolfedulion.fr/uploaded/tf-simulationjl131113.xls !
A notre connaissance, le chiffre de 400 000€ avancé par le gestionnaire n'est supporté par aucune des hypothèses qui ont été décrites depuis des mois sur le sujet. Par contre les 140 000€ payés en 2013 semblent cohérents avec les données du port.



Posté le 08/02/2015 19:09:05

Quelle prise de tête !!

Posté le 09/02/2015 09:15:08

Le jour ou on nous impose TF il faut faire la gréve ,plus paye son port.

Posté le 22/02/2015 12:50:27

C'est la merde! la Corse c'est fini pour moi, en 2016!!!!!!!!!

Une initiative corse qui donne naissance à une loi applicable sur l'ensemble du territoire : une première. A mettre au crédit de nos élus insulaires, toute tendance confondue, puisque l'idée a pris naissance à droite et a été relayée par la gauche ; défendue par un gouvernement de gauche et approuvée par le Sénat de droite. L'esprit d'unité national aurait-il frappé définitivement la classe politique ? En tout cas, sur ce dossier le « oh hisse » a raisonné comme un cri d'effort collectif.Comme d'habitude le politique n'est pas en capacité d'avoir de vraies idées... Ils vont tuer l'économie autour du Nautisme, les touristes en bateau vont aller voir ailleurs et les Corses a payer cette taxes... Pendant ce temps là des milliers de touriste sont déversés chaque jours aux Lavezzi, sur le banc d'arguin sans aucune infrastructure type "toilettes"... Alors que nos bateaux en son équipés et que nous sommes les premiers a vouloir préserver ce milieu que nous apprécions tant... Une fois de plus une mesure destructrice, inefficace et qui ne rapportera au final pas grand chose

Posté le 03/03/2015 20:57:19

merci à nos parlementaires députés et sénateurs de roite et de gauche,qui permettent aux gens les plus Riches de payer le droit de polluer dans les zones maritimes protégé, et d'exclure économiquement la plèbe.Comment faire de nos derniers espaces de liberté,une réserve pour nos amis écologistes les plus solvables!!!!!!!!!!!!!!!!
éduquer les gens a respecter notre environnement est une méthode trop intelligente pour nos parlementaires, taxer et interdire l’accès à la nature c'est plus simple.pollueur payeur, ou se donner les moyens financier de polluer, donne droit à polluer!!!!!!!

Posté le 05/03/2015 23:49:07

Bon, dans le doute, ça coûte rien de manifester :

Rendez-vous sur http://merlibre.fr pour en savoir plus !

De toute manière, on fera comme dans les parcs nationaux, on plantera le bivouac après le coucher de Soleil, et comme on est des lève-tôt, on va se tirer avant l'arrivée du gabelou....

Posté le 25/03/2015 23:00:50

ça n'a rien à voir avec nos problèmes mais il parait que le député inventeur de cette taxe a des problèmes avec la justice...Restons vigilants quand même.

Posté le 31/07/2015 18:00:13
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NonOui