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taxe de mouillage validé pour la Corse, application prévue en 2016 loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vive les fous!!!ou comment tuer la plaisance, le tourisme en corse.
Merci à nos élus, locaux et nationaux, pour se suicide organisé.
Corse matin ce jour:
Quand sera mise en place cette redevance ? Au plus tôt mi-juillet, au plus tard au 1er juin 2016. Le projet de loi NOTRe devant être voté définitivement en juin, le gouvernement est en train de réfléchir aux modalités transitoires qui pourront être appliquées dès cet été.
Une initiative corse qui donne naissance à une loi applicable sur l'ensemble du territoire : une première. A mettre au crédit de nos élus insulaires, toute tendance confondue, puisque l'idée a pris naissance à droite et a été relayée par la gauche ; défendue par un gouvernement de gauche et approuvée par le Sénat de droite. L'esprit d'unité national aurait-il frappé définitivement la classe politique ? En tout cas, sur ce dossier le « oh hisse » a raisonné comme un cri d'effort collectif.
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Le Sénat vote la redevance sur le mouillage en Corse et ailleurs
Publié le vendredi 23 janvier 2015 à 10h15 - 17
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médias ›12
Les sénateurs se prononcent pour la taxe de m - 28106960.jpg
Une fois la loi NOTRe adoptée, une redevance de mouillage sera due pour tout naviremouillant à l’ancre du 1er juin au 30 septembre, non seulement en Corse, mais sur l’ensembledu territoire qui dispose d’aires marines protégées. (Photo M.L.)
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Bonne nouvelle. Pour la première fois depuis la loi du 22 janvier 2002, une demande d'adaptation réglementaire formulée par l'assemblée de Corse vient de franchir un pas significatif.

Si l'État joue la valse à trois temps en ce qui concerne les demandes constitutionnelle et institutionnelle, il a tenu ses promesses sur les adaptations législatives. Sur proposition du gouvernement, le Sénat a voté hier en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées. Un vœu des élus corses qui traînait dans les tiroirs ministériels depuis 6 ans.

Il faut dire que Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s'est grandement impliquée dans ce dossier. En juillet dernier, elle avait donné le feu vert de l'État pour que cette mesure aboutisse.

Trouvant l'initiative intéressante, mais contrainte par le principe d'égalité, la ministre a décidé d'appliquer cette « idée corse » à l'ensemble du territoire pour que d'autres régions puissent en bénéficier. Ce sera le cas notamment pour les zones marines protégées des Outremer et de Bretagne.

Droite et gauche se sont retrouvés

Marylise Lebranchu a également bataillé dur pour que cet amendement portant création d'une « redevance mouillage » puisse intégrer le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en discussion, en première lecture à la haute assemblée.

Remettant en cause la nature de cette redevance, la commission des lois du Sénat avait dans un premier temps, retiré l'amendement. Après négociations de la ministre avec le rapporteur de la loi au Sénat, l'avis favorable a été déroché.

Fait assez rare pour être signalé, le gouvernement a réussi à rétablir l'amendement et, in fine, droite et gauche se sont retrouvées pour un vote unanime sur cet article. Une satisfaction pour la ministre de la Décentralisation qui n'est pas insensible aux problèmes corses.

Elle n'a d'ailleurs pas manqué de signaler que cet amendement répondait à quarante-deux demandes d'adaptation au droit formulées par la collectivité territoriale de Corse.

Concrètement, il s'agit de permettre le prélèvement d'une redevance de mouillage pour les bateaux de plaisance au bénéfice des collectivités gestionnaires des aires marines protégées. En effet, jusqu'à présent, les surcoûts engendrés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion d'une aire marine protégée sur délégation de l'État n'étaient couverts par aucune ressource.

Bientôt, tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er janvier et le 30 septembre en métropole et, à la demande de la ministre des Outremer, toute l'année dans les eaux ultramarines, devra payer cette taxe.

Le montant sera calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne pourra excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. Cette redevance sera affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée.

« Ce n'est pas juste »

En contrepartie du service rendu, elle sera essentiellement consacrée à des actions en faveur de la préservation de ces zones. « Il existe des aires marines protégées en Corse, Outre-mer, en mer d'Iroise. Ce sont des sites extraordinaires, dépourvus de ports de plaisance, naturellement, mais dont les gestionnaires acceptent de mettre à la disposition des plaisanciers des postes de mouillage »,a défendu la ministre.

Insistant sur la nécessité d'une telle redevance en Corse, Marylise Lebranchu a indiqué : « La Sicile a institué récemment une taxe sur le mouillage dans ses aires marines protégées. De ce fait, tous les bateaux qui mouillaient devant la Sicile mouillent maintenant dans l'aire marine protégée de Corse, parce que c'est gratuit. Ce n'est pas juste pour les collectivités territoriales qui gèrent et entretiennent les aires marines protégées, ce qui demande beaucoup de travail et mobilise du personnel. Nous proposons qu'elles puissent bénéficier du produit d'une redevance. »

Posté le 03/03/2015 21:08:331350

Corse matin, n'a pas lu les amendements??????
bon, vue l'assemblée nationale
C'EST PAS PASSE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ce jour

Principaux amendements des commissions


TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption en première lecture de ce projet de loi le 4 février 2015
Rapport n° 2553 de M. Olivier Dussopt (SRC, Ardèche)


– Principaux amendements adoptés par la commission saisie au fond :
Article 18 A
Suppression de la possibilité d'instituer une redevance de mouillage dans les aires marines protégées (amendements identiques de M. Christophe Caresche, SRC, Paris, et M. Didier Quentin, UMP, Charente-Maritime).

Posté le 03/03/2015 21:41:05

merci à nos parlementaires députés et sénateurs de droite et de gauche,qui permettent aux gens les plus Riches de payer le droit de polluer dans les zones maritimes protégées, et d'exclure économiquement la plèbe.Comment faire de nos derniers espaces de liberté,une réserve pour nos amis écologistes les plus solvables!!!!!!!!!!!!!!!!
éduquer les gens a respecter notre environnement est une méthode trop intelligente pour nos parlementaires, taxer et interdire l’accès à la nature c'est plus simple.pollueur payeur, ou se donner les moyens financier de polluer, donne droit à polluer!!!!!!!

Posté le 05/03/2015 23:50:36

il semble que l'application serait du 1er juin au 31 septembre!!!!!!!

Posté le 10/03/2015 09:11:47

J'ai bien fait de prendre un bateau de voyage , avec une telle taxe (270€ par nuit !!!) il faudra aller voir ailleurs et faire travailler d'autres personnes. Il va y avoir en France plein de bateaux à vendre, bradés, et l'industrie nautique française va en prendre un coup.Bien sûr les zones protégées vont s'étendre progressivement presque partout...comme pour les radars soit disant pour notre sécurité (le nombre de morts a encore augmenté récemment malgré cela) mais la plupart du temps placés dans de endroits pas dangereux mais aux meilleurs rendements financiers. On va baisser les vitesses, mettre pleins de zig zags, de trous, de bosses, mais au dessus de 10-20Km/h il y aura des morts tant que l'on aura pas compris que c'est sur notre mentalité sur la conduite qu'il faut agir ... Je pensai trouver en mer un endroit de "liberté" sans toutes ces tracasseries débiles, eh bien c'est raté : j'en suis ecoeuré. J'ai vécu le meilleur sur mer, le pire commence à arriver, chez nous. Mais peut être le bon sens reprendra t il le dessus chez nous (il faut rêver...) ?

Posté le 13/03/2015 15:39:58

C'est idiot et contreproductif ......après on s'étonne de l'abstentionnisme des électeurs !
Comment attribuer nos voix à des nantis qui n'ont pour objectifs que d'élargir leur capacité de taxation à tous les domaines possibles pour assurer leurs revenus personnels .
Tout ca est scandaleux
Faudra t il bloquer nos ports avec nos bateaux de plaisance ?

Posté le 17/03/2015 08:37:51
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NonOui